Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Parce qu’un bon plat comme un bon partenariat commence par des bases claires, voici les conditions générales d’utilisation et de vente de Biz Popote.

Elles définissent les règles applicables à l’utilisation du site, aux achats de produits numériques, aux abonnements et aux espaces communautaires proposés par Biz Popote.

⚠️ VENTES EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉES AUX PROFESSIONNELS

Les produits, abonnements et services Biz Popote sont exclusivement destinés à des professionnels disposant d’un numéro SIRET valide et établis en France métropolitaine ou en Corse.

En passant commande, le Client certifie agir exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle. Aucune commande effectuée à titre personnel ou en qualité de consommateur n’est acceptée.

1. Présentation et identification

Le site www.bizpopote.com, ci-après « le Site », est édité par :

EI BOULANGER LAURE
1 Rue Marguerin
75014 Paris – France

SIREN : 844 280 735
TVA intracommunautaire : FR42 844280735
Nom commercial : Biz Popote

Pour toute demande, le Client ou l’Utilisateur peut contacter Biz Popote via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Dans les présentes CGUV :

  • Utilisateur désigne toute personne utilisant le Site ou l’un de ses espaces ;
  • Client désigne tout professionnel ayant passé une commande auprès de Biz Popote ;
  • Produit désigne tout contenu, ressource, formation, programme, outil ou accès numérique commercialisé par Biz Popote ;
  • Abonnement désigne tout accès payant faisant l’objet d’une facturation récurrente.

2. Vente exclusivement réservée aux professionnels

Les offres Biz Popote sont exclusivement réservées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.

Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour les professionnels :

  • disposant d’un numéro SIREN valide et d’un numéro SIRET correspondant à l’établissement concerné par la commande ;
  • dont l’établissement concerné par la commande est situé en France métropolitaine ou en Corse ;
  • achetant et utilisant le Produit dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les commandes réalisées à des fins personnelles, privées ou en qualité de consommateur ne sont pas autorisées.

En validant sa commande, le Client déclare et garantit qu’il agit exclusivement dans un cadre professionnel et que les informations fournies sont exactes.

Biz Popote peut demander tout justificatif nécessaire à la vérification de la qualité professionnelle du Client.

En cas d’informations erronées, de SIRET invalide ou de commande ne répondant pas aux présentes conditions, Biz Popote peut refuser ou annuler la commande.
Lorsqu’un paiement a déjà été encaissé et qu’aucun Produit n’a été utilisé ou fourni de manière irréversible, les sommes correspondantes sont remboursées et les accès éventuellement créés sont supprimés.

3. Produits et services proposés

Biz Popote commercialise notamment :

  • des documents et ressources numériques téléchargeables ;
  • des guides, fiches pratiques et supports pédagogiques ;
  • des scripts, prompts, modèles et templates ;
  • des formations, cours et contenus accessibles en ligne ;
  • des programmes pédagogiques ;
  • des abonnements numériques ;
  • des accès à des espaces membres ou communautaires ;
  • des outils et ressources interactives ;
  • des contenus consacrés notamment au marketing digital et à l’intelligence artificielle.

La description, le contenu, les modalités d’accès, le prix et, le cas échéant, la durée ou les conditions particulières d’un Produit sont précisés sur sa page de présentation.

Sauf mention expresse contraire, les Produits Biz Popote ne comprennent ni prestation personnalisée, ni coaching individuel, ni conseil sur mesure.

4. Acceptation des CGUV

Toute commande suppose que le Client ait pris connaissance des présentes CGUV et les ait acceptées avant sa validation.

L’acceptation est matérialisée par la case prévue à cet effet lors de la commande.

Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Elles constituent le cadre contractuel applicable entre Biz Popote et le Client, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Toute condition contraire émanant du Client ne peut s’appliquer sans acceptation expresse de Biz Popote.

5. Compte utilisateur

L’accès à certains Produits ou services nécessite la création d’un compte utilisateur.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour lorsque cela est nécessaire.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

Sauf disposition contraire expressément prévue dans une offre, un compte correspond à un utilisateur et ne peut être partagé avec un tiers.

Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants et doit informer Biz Popote dans les meilleurs délais s’il constate ou soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.

Biz Popote peut suspendre temporairement un compte lorsqu’une mesure de sécurité est nécessaire ou lorsqu’une fraude ou une utilisation manifestement irrégulière est suspectée.

6. Commande

Avant la validation définitive de la commande, le Client dispose des informations essentielles relatives au Produit et au prix applicable.

Il lui appartient de vérifier les informations saisies ainsi que le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des vérifications éventuelles relatives à la qualité professionnelle du Client.

Une confirmation de commande est adressée par voie électronique après validation de la commande.

Biz Popote se réserve le droit de refuser une commande en cas notamment :

  • d’informations manifestement erronées ;
  • de non-respect des critères B2B ;
  • de suspicion raisonnable de fraude ;
  • d’incident de paiement ;
  • d’utilisation antérieure du Site ou des Produits contraire aux présentes CGUV.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Par choix de présentation et de simplicité, Biz Popote affiche les prix toutes taxes comprises (TTC), notamment parce que certains professionnels ne récupèrent pas la TVA 😉.

Le montant hors taxes, la TVA applicable et le montant TTC figurent sur la facture.

Le barème des prix unitaires correspond aux prix affichés sur les pages de présentation des Produits et dans la boutique au moment de la commande.

Les éventuelles promotions ou réductions de prix sont précisées directement sur l’offre concernée. Aucune autre réduction n’est applicable sauf accord exprès.

Biz Popote peut modifier ses prix pour les commandes futures.

Les modifications concernant le prix d’un abonnement déjà en cours sont régies par l’article relatif aux abonnements.

8. Paiement

Sauf disposition particulière indiquée sur l’offre, le paiement est exigible intégralement et comptant lors de la commande.

Selon les options disponibles au moment de la commande, le paiement peut notamment être effectué :

  • par carte bancaire ou Apple Pay via Stancer ;
  • via PayPal.

Les moyens effectivement disponibles sont affichés sur la page de paiement.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de somme exceptionnellement restant due après son échéance, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Le taux des pénalités correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, conformément aux dispositions légales applicables.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

9. Facturation

Une facture est établie pour chaque commande validée et payée.

Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse email, de son numéro SIRET et des autres informations professionnelles et de facturation communiquées lors de sa commande.

Après validation du paiement, les données nécessaires à la facturation sont transmises à Abby, solution utilisée par Biz Popote pour l’établissement et la gestion de ses factures.

Abby établit ensuite la facture et l’adresse par voie électronique à l’adresse email renseignée par le Client lors de sa commande.

La facture peut être envoyée avec un bref délai de traitement technique après la validation de la commande. Son émission n’est donc pas nécessairement simultanée à l’ouverture de l’accès au Produit.

10. Mise à disposition des Produits numériques

Sauf indication contraire sur l’offre, l’accès au Produit numérique ou à son téléchargement est ouvert dès que le paiement a été accepté et la commande validée.

Un bref délai technique peut exceptionnellement être nécessaire pour la création du compte, l’attribution des droits d’accès ou la transmission des informations entre les différents systèmes utilisés par Biz Popote.

Selon la nature du Produit, il peut être accessible :

  • directement depuis l’espace client ;
  • depuis un espace membre ;
  • au moyen d’un lien sécurisé ;
  • sous forme de fichiers téléchargeables ;
  • ou au moyen d’une autre solution technique choisie par Biz Popote.

Lorsqu’un Produit est proposé sous forme de téléchargement, le téléchargement est disponible après validation de la commande, sous réserve d’un éventuel bref délai technique.

Biz Popote peut modifier la solution technique utilisée pour fournir un Produit, à condition de préserver autant que possible l’accès auquel le Client a droit.

11. Durée d’accès aux Produits achetés hors abonnement

Lorsqu’un Produit est vendu sous forme d’achat unique et nécessite un hébergement en ligne, son accès reste disponible tant que Biz Popote continue de proposer ce Produit ou ce service en ligne, sous réserve des dispositions du présent article.

L’achat d’un Produit ne constitue pas une promesse d’accès « à vie ».

Le simple retrait d’un Produit de la vente n’entraîne pas automatiquement la suppression de l’accès pour les Clients l’ayant déjà acheté.

Lorsque Biz Popote décide de mettre définitivement fin à l’hébergement ou à l’accès à un Produit acheté, les Clients concernés en sont informés au moins 30 jours à l’avance, dans la mesure où cette information préalable est raisonnablement possible.

Ce délai peut être réduit en cas de contrainte légale, de problème de sécurité, de disparition ou modification imposée par un prestataire technique, de force majeure ou de circonstance indépendante de la volonté de Biz Popote empêchant la poursuite de l’accès.

Pendant le délai annoncé, le Client peut continuer à consulter le Produit et télécharger les éléments qui sont proposés sous une forme téléchargeable.

Il appartient au Client de conserver une copie des fichiers téléchargés qu’il souhaite utiliser ultérieurement.

Les contenus proposés exclusivement en consultation en ligne, notamment certaines vidéos ou fonctionnalités interactives, ne sont pas nécessairement téléchargeables.

12. Abonnements

Certains services Biz Popote peuvent être proposés sous la forme d’un abonnement mensuel.

Sauf disposition différente expressément indiquée sur l’offre :

  • l’abonnement est conclu pour une période d’un mois ;
  • il est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle ;
  • le paiement est prélevé automatiquement par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription ;
  • le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les fonctionnalités prévues à cet effet dans son espace utilisateur.

En cas de difficulté technique empêchant une résiliation autonome, le Client peut contacter Biz Popote avant son prochain renouvellement.

La résiliation empêche les renouvellements futurs mais ne met pas fin immédiatement à la période déjà payée.

Le Client conserve donc son accès jusqu’à la fin de sa période d’abonnement en cours.

À son expiration, l’accès aux contenus, archives et espaces réservés aux abonnés prend fin.

La résiliation volontaire d’un abonnement ne donne lieu à aucun remboursement au prorata de la période mensuelle déjà commencée, sauf disposition contraire expressément prévue dans l’offre ou obligation légale applicable.

En cas d’échec du prélèvement ou d’impayé, Biz Popote peut suspendre l’accès jusqu’à régularisation ou mettre fin à l’abonnement.

Évolution du prix d’un abonnement

Biz Popote peut modifier le tarif d’un abonnement.

Lorsqu’une modification concerne un abonnement déjà en cours, le Client en est informé avant l’application du nouveau tarif.

Le nouveau prix ne s’applique qu’à un renouvellement ultérieur.

Le Client peut résilier son abonnement avant la première échéance à laquelle le nouveau tarif doit s’appliquer.

Arrêt d’un service sur abonnement

Biz Popote peut décider de mettre fin à un service proposé par abonnement.

Les abonnés concernés en sont informés suffisamment à l’avance lorsque les circonstances le permettent et aucun nouveau renouvellement n’est alors facturé au-delà de la date d’arrêt du service.

Lorsqu’un abonnement payé ne peut pas être fourni jusqu’au terme de la période correspondante pour une cause imputable à Biz Popote, une solution équivalente ou, le cas échéant, un remboursement correspondant à la période non fournie est proposé.

13. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement

Les Produits Biz Popote sont exclusivement vendus à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité dans le cadre de commandes conclues à distance sur le Site.

Le droit de rétractation de 14 jours prévu au bénéfice des consommateurs n’est donc pas applicable aux commandes répondant aux présentes conditions B2B.

Les Produits numériques étant normalement accessibles ou téléchargeables dès validation du paiement, le Client est invité à vérifier attentivement le contenu de son panier et la description du Produit avant de passer commande.

Sauf garantie commerciale ou condition particulière expressément annoncée sur une offre, aucun remboursement n’est accordé en raison d’un simple changement d’avis après la validation de la commande.

Cette disposition ne prive toutefois pas le Client des droits dont il pourrait disposer en cas d’inexécution contractuelle imputable à Biz Popote, de paiement indûment prélevé ou de toute disposition légale impérative applicable.

14. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

L’achat d’un Produit Biz Popote n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client.

Les textes, vidéos, documents, supports pédagogiques, structures originales, graphismes, templates, prompts, ressources et autres éléments protégés proposés par Biz Popote restent la propriété de Biz Popote ou de leurs titulaires de droits respectifs.

Sauf licence spécifique indiquée sur le Produit, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation :

  • non exclusif ;
  • non transférable ;
  • destiné à ses propres besoins professionnels ;
  • limité à l’usage prévu par le Produit concerné.

Le Client peut utiliser les méthodes, modèles, prompts ou ressources dans le cadre de son propre travail professionnel, y compris pour réaliser une prestation ou un livrable destiné à ses propres clients.

En revanche, il est interdit de vendre, revendre, donner, publier, diffuser, transmettre, partager ou mettre à disposition d’un tiers le Produit Biz Popote lui-même ou une reproduction substantielle de celui-ci.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable :

  • la transmission des fichiers originaux à des clients ou à des tiers ;
  • la mise à disposition dans une bibliothèque, un espace partagé ou une base de ressources accessible à plusieurs personnes ;
  • la revente ou redistribution d’un cours, template, document, prompt ou support Biz Popote ;
  • le partage des accès à un espace membre ;
  • la reproduction ou adaptation d’un Produit dans le but d’en commercialiser une version concurrente ou dérivée reprenant substantiellement son contenu protégé.

15. Utilisation des espaces communautaires – La Face B

Les espaces communautaires proposés par Biz Popote sont destinés aux échanges professionnels entre leurs membres.

Chaque membre reste responsable des contenus qu’il publie.

Il s’engage notamment à ne pas publier ou transmettre :

  • de contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • de données personnelles concernant un tiers sans fondement légitime ;
  • de spam ou sollicitations commerciales répétées ;
  • de publicité ou autopromotion en dehors des espaces ou circonstances dans lesquels elle est expressément autorisée ;
  • de fichiers malveillants ou contenus destinés à compromettre la sécurité du Site ;
  • de contenus Biz Popote reproduits ou redistribués en violation de la licence prévue aux présentes CGUV.

La collecte automatisée de contenus, de données ou de coordonnées de membres, notamment par scraping, est interdite sauf autorisation préalable de Biz Popote.

Contenus publiés par les membres

Le membre conserve les droits qu’il détient sur ses propres contenus.

En publiant un contenu dans la communauté, il autorise toutefois Biz Popote, à titre non exclusif et uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la communauté, à l’héberger, l’afficher et le rendre accessible aux membres auxquels il est destiné.

Cette autorisation ne confère à Biz Popote aucun droit d’exploitation commerciale autonome du contenu publié par le membre.

Modération

Biz Popote peut modérer, masquer ou supprimer un contenu contraire aux présentes CGUV, aux règles de la communauté ou à la législation applicable.

En cas de manquement, Biz Popote peut avertir le membre, restreindre certaines fonctionnalités ou suspendre son compte.

Lorsqu’un manquement peut être corrigé, Biz Popote peut demander au membre d’y remédier dans le délai indiqué.

Une suspension immédiate peut néanmoins intervenir lorsque la gravité des faits, la sécurité du Site ou des membres, une fraude, un contenu manifestement illégal ou un risque sérieux le justifie.

16. Intelligence artificielle

Certains Produits Biz Popote expliquent, utilisent ou intègrent des outils d’intelligence artificielle proposés par des éditeurs tiers.

Les résultats générés par ces outils peuvent contenir des erreurs, omissions, approximations ou biais.

Le Client reste responsable de vérifier les contenus générés par une intelligence artificielle avant de les utiliser, les publier ou prendre une décision sur leur fondement.

Biz Popote ne contrôle pas le fonctionnement des modèles d’intelligence artificielle édités par des tiers et ne peut garantir leur disponibilité permanente, leurs fonctionnalités, leurs tarifs ou l’absence de modification de leurs conditions d’utilisation.

Lorsqu’un Produit peut être utilisé avec plusieurs outils d’intelligence artificielle, cela ne constitue pas une garantie de compatibilité permanente avec toutes les versions futures de ces services.

17. Finalité pédagogique et absence de garantie de résultats

Les Produits Biz Popote ont une vocation pédagogique et professionnelle.

Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, médical ou tout autre conseil relevant d’une profession réglementée.

Le Client reste responsable de ses décisions, de sa stratégie et de l’utilisation qu’il fait des informations et ressources fournies.

Biz Popote ne garantit aucun niveau de chiffre d’affaires, de rentabilité, de visibilité, de clientèle ou de résultat commercial particulier.

Les exemples, simulations, méthodes et études de cas ont une vocation illustrative et ne constituent pas une promesse de résultat.

18. Services et outils tiers

Les Produits ou contenus Biz Popote peuvent mentionner, recommander ou nécessiter l’utilisation de services édités par des tiers.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, tarifs et règles techniques.

Le Client est responsable de vérifier que le service tiers qu’il souhaite utiliser correspond à ses besoins et à ses obligations professionnelles.

Biz Popote ne peut garantir la pérennité, le prix, les fonctionnalités ou la disponibilité d’un service tiers.

Une modification provenant d’un tiers peut conduire Biz Popote à adapter un cours, une démonstration ou une ressource lorsque cela est raisonnablement possible.

19. Disponibilité du Site et maintenance

Biz Popote met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site, des espaces membres et des Produits hébergés.

Une disponibilité ininterrompue ne peut néanmoins être garantie.

Des interruptions peuvent notamment être nécessaires pour la maintenance, les mises à jour, la sécurité ou la résolution d’un incident technique.

Biz Popote peut modifier son hébergeur, ses logiciels ou ses prestataires techniques sans que cela constitue en soi une modification du contrat, sous réserve de préserver les droits essentiels du Client.

20. Responsabilité

Biz Popote répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement contractuel qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la loi.

Dans la mesure permise par la législation applicable, Biz Popote ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant notamment :

  • d’une décision commerciale prise par le Client ;
  • d’une mauvaise utilisation d’un Produit ;
  • d’informations erronées fournies par le Client ;
  • d’une défaillance imputable à un service tiers indépendant ;
  • de la perte par le Client d’un fichier qu’il pouvait télécharger et conserver ;
  • d’une utilisation contraire aux présentes CGUV ou à la réglementation applicable.

Sous réserve des dispositions légales impératives, lorsque la responsabilité de Biz Popote est engagée au titre d’un Produit acheté individuellement, son montant total est limité aux sommes effectivement payées par le Client pour le Produit à l’origine du dommage.

Pour un service sur abonnement, cette limite correspond aux sommes effectivement payées au titre de cet abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage ou, lorsque l’abonnement existe depuis moins de douze mois, aux sommes versées depuis sa souscription.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive ou d’atteinte corporelle imputable à Biz Popote.

21. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant sa durée, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.

Lorsque l’empêchement est définitif, les conséquences prévues par la législation applicable s’appliquent.

22. Données personnelles, cookies et communications

Biz Popote traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes, commandes, paiements, factures, accès aux Produits, abonnements, espaces communautaires, demandes de contact et à la sécurité du Site.

Les modalités de ces traitements, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.

L’utilisation de cookies et technologies similaires est décrite dans la politique dédiée et gérée conformément aux choix proposés à l’Utilisateur lorsque ceux-ci sont requis.

L’acceptation des présentes CGUV ne vaut pas consentement à l’inscription à une newsletter.

Lorsqu’un consentement est demandé pour recevoir une newsletter ou certaines communications commerciales, il fait l’objet d’une démarche distincte de l’acceptation des CGUV.

23. Suspension ou résiliation en cas de manquement

En cas de manquement sérieux aux présentes CGUV, Biz Popote peut demander au Client ou à l’Utilisateur de mettre fin au manquement dans un délai adapté à la situation.

Si le manquement persiste, Biz Popote peut suspendre ou résilier l’accès concerné.

Une suspension immédiate peut intervenir lorsqu’elle est nécessaire en raison notamment :

  • d’une fraude ;
  • d’une atteinte à la sécurité ;
  • d’une utilisation manifestement illicite ;
  • d’un partage frauduleux d’accès ;
  • d’une violation grave des droits de propriété intellectuelle ;
  • d’un comportement présentant un risque sérieux pour Biz Popote, le Site ou ses utilisateurs.

Ces mesures sont mises en œuvre de manière proportionnée à la nature du manquement.

24. Modification des CGUV

Biz Popote peut modifier les présentes CGUV.

Pour les achats ponctuels, les CGUV applicables au contrat restent celles acceptées par le Client au moment de la commande.

Les nouvelles versions s’appliquent aux commandes futures à compter de leur date d’entrée en vigueur.

Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle affectant les conditions de l’abonnement est portée à la connaissance du Client avant son entrée en vigueur.

Lorsque cette modification affecte de manière significative les conditions de l’abonnement, le Client peut résilier celui-ci avant l’entrée en vigueur de la modification.

25. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGUV devait être déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres dispositions continueraient à produire leurs effets dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment de la disposition concernée.

Les parties s’efforceront, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une disposition valide se rapprochant autant que possible de son objectif initial.

26. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGUV et les contrats conclus avec Biz Popote sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Biz Popote afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes selon les règles de droit commun.

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